Est-ce qu’un véhicule Plug-In Hybrid est toujours intéressant ? Déductibilité fiscale

On sait désormais que les voitures électriques conserveront tous leurs avantages fiscaux, mais les voitures non électriques commandées par les professionnels à partir du 1^er juillet seront soumises à des règles fiscales différentes. Ces changements récents pourraient presque vous obliger à n’acheter qu’une voiture électrique, alors que ce n’est pas nécessairement le meilleur choix pour vous ou vos employés. Nous examinons ces changements dans cet article, avec quelques exemples à l’appui. Nous pouvons toutefois vous rassurer : un PHEV reste un bon choix.

QU’EST-CE QUI A CHANGÉ DEPUIS LE 1^ER JUILLET 2023 ?

Pour les voitures des salariés et des indépendants : la déductibilité fiscale

Vous commandez votre véhicule plug-in hybride entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 ? Dans ce cas, vous tomberez sous le régime dit « d’extinction ». Ce régime prévoit que la déductibilité fiscale maximale des coûts encourus à partir de 2025 diminuera de 25 % chaque année, pour atteindre 0 % en 2028. Concrètement, cela signifie que pour une Mazda CX-60 PHEV livrée en 2023 ou 2024, la déductibilité fiscale sera encore de 100 % ces années-là, mais sera limitée à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % à partir de 2028. Cela signifie donc une augmentation progressive des dépenses non déductibles et une augmentation de l’impôt sur le revenu des sociétés ou des personnes sur les dépenses liées à la voiture.

Exemple:

Vous commandez votre nouvelle Mazda CX-60 PHEV à partir de juillet 2023 et l’utilisez pendant 5 ans :

Pour les voitures des employés : la cotisation CO₂

Une deuxième modification des règles en matière de fiscalité concerne la cotisation de solidarité CO₂. Cette cotisation sera multipliée chaque année à partir du 1^er juillet 2023 par un facteur déterminé pour les commandes de voitures non électriques, en plus de l’indexation.

La « cotisation de solidarité » ou « cotisation CO₂ » est une cotisation à payer à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) par tout employeur qui met une voiture de société à la disposition d’un travailleur sous contrat de travail, qui utilise également ce véhicule à titre privé. Elle est déterminée en fonction du type de carburant et des émissions de CO₂ de la voiture.

C’est principalement l’impact de cette augmentation qui fera que les moteurs à combustion classiques seront pénalisés dans la nouvelle taxation.

La multiplication est la suivante :

La bonne nouvelle est que cette multiplication ne s’applique pas au PHEV. Le résultat du calcul est négatif, de sorte que la multiplication n’a pas d’impact sur le coût pour l’employeur ou sur le Total Cost of Ownership, mais la cotisation minimale reste d’application.

Il est également important de noter que cette cotisation CO₂ ne s’applique pas aux chefs d’entreprise ayant le statut d’indépendant ni aux indépendants en général (entrepreneurs individuels). Ils ne doivent donc pas payer cette cotisation pour leur véhicule.

L’IMPACT DE LA BAISSE DE LA DÉDUCTIBILITÉ

Chez nous, nous croyons en une motorisation adaptée aux besoins de chaque conducteur. Même si vous vous sentez obligé d’acheter un BEV en raison de la baisse de la déductibilité fiscale des moteurs à combustion interne, vous devez avant tout vous demander ce que vous recherchez exactement. Nous aimerions expliquer l’impact de la baisse de la déductibilité à l’aide d’un exemple.

Pour une commande passée après le 1^er juillet 2023 et une livraison en janvier 2024, par exemple, le coût de la Mazda CX-60 PHEV (à l’exclusion du carburant fossile) sera entièrement déductible la première année, 75 % en 2025, 50 % en 2026 et 25 % en 2027. Ainsi, lorsque la voiture en question sera utilisée pendant une période de quatre ans, la déductibilité moyenne sera encore de 62,5 %. Sur une période de cinq ans, elle sera de 50 %. C’est évidemment beaucoup moins que pour une commande passée avant le 1er juillet 2023, mais cela reste raisonnable. Si, par exemple, nous supposons un coût mensuel total avant impôt de 1 000 euros, la déductibilité moyenne de 62,5 % signifie que 37,5 % des coûts sont des dépenses non déductibles. Donc, si – pour une entreprise – ils sont imposés à 25 %, cela signifie 375 x 25 % = 93,75 euros par mois d’augmentation d’impôt. Dans le cas de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au taux de 53 %, cela représente 375 x 53 % = 198,75 euros.

QUEL EST RÉELLEMENT L’IMPACT EN CHIFFRES CONCRETS ?

Nous comparons une Mazda CX-60 PHEV avec une voiture BEV (électrique) du même segment.

En termes de prix catalogue, nous constatons immédiatement une différence. Si nous prenons une voiture du même segment que la Mazda CX-60, il est évident que les voitures BEV sont plus chères en termes de prix catalogue.

En prix mensuel, la différence est donc flagrante, malgré le fait qu’il faille payer moins de taxes pour le concurrent BEV.
Lorsque l’on prend en compte l’ensemble des taxes, la consommation, l’entretien, la déductibilité fiscale et la contribution CO₂, la différence sur 4 ans revient à 566€. Il s’agit là d’une conséquence évidente des modifications apportées à la fiscalité depuis le 1^er juillet 2023.0

Nous ne tenons pas compte dans ce calcul de l’investissement pour une borne de recharge, ni de la possibilité de pouvoir recharger à domicile. Tout le monde ne peut pas recharger à la maison ou sur le lieu de travail, certains employés parcourent également trop de kilomètres et ne veulent pas subir le « stress de recharger ».